Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site docutrad.fr, édité par la société DOCUTRAD (SAS). En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Dernière mise à jour : 28 juin 2026
1. Définitions
« Site » : le site docutrad et ses pages – « Utilisateur » : toute personne accédant au Site – « Contenus » : éléments publiés (textes – images – logos – structures – bases de données) – « Services tiers » : Trustpilot – Google Reviews – UploadKit – Shopify - Formspree
2. Objet & acceptation
Les CGU encadrent l’accès et l’utilisation du Site – Toute navigation vaut acceptation – Les CGV s’appliquent aux commandes – la Politique de confidentialité régit les données et cookies
3. Accès – Disponibilité – Maintenance
Accès gratuit – frais à la charge de l’Utilisateur – Disponibilité 24/7 sous réserve de maintenance – mises à jour ou événements extérieurs – pas d’indemnisation en cas d’interruption
4. Licence d’utilisation & propriété intellectuelle
Licence non exclusive – non transférable – révocable d’accès/usage personnel du Site – Contenus protégés par le CPI – reproduction – extraction – adaptation – diffusion interdites sans accord écrit – Les citations autorisées doivent mentionner docutrad comme source
5. Comportements interdits
Interdits : intrusion – contournement de sécurité – scraping massif – surcharge – diffusion de virus/malwares – contenus illicites (diffamatoires – haineux – contrefaisants) – usurpation d’identité – collecte non autorisée de données – docutrad peut suspendre l’accès en cas de manquement
6. Téléversement de fichiers (UploadKit)
L’Utilisateur s’engage à transmettre uniquement des fichiers licites – exempts de virus – exacts et lisibles – docutrad peut refuser/supprimer tout fichier suspect ou illicite – sans préavis
7. Avis clients (Trustpilot / Google Reviews)
Les avis publiés via ces services sont sous la responsabilité de leurs auteurs – docutrad peut modérer/signaler les avis manifestement illicites
8. Liens & création de liens
Liens vers sites tiers : docutrad n’en contrôle pas le contenu et décline toute responsabilité – Création d’un lien vers la page d’accueil autorisée si loyale et non trompeuse (sans framing/endorsement implicite) – docutrad peut retirer l’autorisation
9. Données personnelles & cookies
Voir la Politique de confidentialité – droits RGPD – finalités – bases légales – destinataires (Shopify – Stripe – UploadKit – Trustpilot/Google) – transferts – conservation – bandeau cookies accepter/refuser/paramétrer
10. Preuve électronique
Logs – horodatages – captures et échanges électroniques peuvent servir de preuve
11. Force majeure
Aucune responsabilité en cas d’événement imprévisible – irrésistible – extérieur empêchant l’accès au Site
12. Modifications
docutrad peut modifier les CGU – la version à jour est celle publiée en ligne au jour de la visite
13. Droit applicable – Juridictions
Droit français – juridictions françaises compétentes – sous réserve des règles d’ordre public protectrices du consommateur
