client@docutrad.fr · +33 7 57 82 68 24
- Le choix d’une sélection entraîne une actualisation complète de la page.
client@docutrad.fr · +33 7 57 82 68 24
« Site » : le site docutrad et ses pages – « Utilisateur » : toute personne accédant au Site – « Contenus » : éléments publiés (textes – images – logos – structures – bases de données) – « Services tiers » : Trustpilot – Google Reviews – UploadKit – Stripe – Shopify
Les CGU encadrent l’accès et l’utilisation du Site – Toute navigation vaut acceptation – Les CGV s’appliquent aux commandes – la Politique de confidentialité régit les données et cookies
Accès gratuit – frais à la charge de l’Utilisateur – Disponibilité 24/7 sous réserve de maintenance – mises à jour ou événements extérieurs – pas d’indemnisation en cas d’interruption
Licence non exclusive – non transférable – révocable d’accès/usage personnel du Site – Contenus protégés par le CPI – reproduction – extraction – adaptation – diffusion interdites sans accord écrit – Les citations autorisées doivent mentionner docutrad comme source
Interdits : intrusion – contournement de sécurité – scraping massif – surcharge – diffusion de virus/malwares – contenus illicites (diffamatoires – haineux – contrefaisants) – usurpation d’identité – collecte non autorisée de données – docutrad peut suspendre l’accès en cas de manquement
L’Utilisateur s’engage à transmettre uniquement des fichiers licites – exempts de virus – exacts et lisibles – docutrad peut refuser/supprimer tout fichier suspect ou illicite – sans préavis
Les avis publiés via ces services sont sous la responsabilité de leurs auteurs – docutrad peut modérer/signaler les avis manifestement illicites
Liens vers sites tiers : docutrad n’en contrôle pas le contenu et décline toute responsabilité – Création d’un lien vers la page d’accueil autorisée si loyale et non trompeuse (sans framing/endorsement implicite) – docutrad peut retirer l’autorisation
Voir la Politique de confidentialité – droits RGPD – finalités – bases légales – destinataires (Shopify – Stripe – UploadKit – Trustpilot/Google) – transferts – conservation – bandeau cookies accepter/refuser/paramétrer
Logs – horodatages – captures et échanges électroniques peuvent servir de preuve
Aucune responsabilité en cas d’événement imprévisible – irrésistible – extérieur empêchant l’accès au Site
docutrad peut modifier les CGU – la version à jour est celle publiée en ligne au jour de la visite
Droit français – juridictions françaises compétentes – sous réserve des règles d’ordre public protectrices du consommateur
Merci de vous être abonné !
Cet email a été enregistré !
Veuillez choisir la combinaison de langues avant d'Ajouter au panier.
Veuillez choisir votre langue avant d’ajouter au panier.
