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Exemple de traduction assermentée d’acte de naissance signée et cachetée – Docutrad

TRADUCTION ACTE DE NAISSANCE

 (90)
Obtenez la traduction assermentée et officielle de votre acte de naissance, reconnue en France et à l’étranger. Livraison rapide en PDF signé et cacheté, prête pour vos démarches administratives.  
€27,00 EUR
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Traduction assermentée d’acte de mariage reconnue en France et à l’étranger – DocuTrad

TRADUCTION ACTE DE MARIAGE

 (102)
Faites traduire votre acte de mariage avec DocuTrad, spécialiste de la traduction assermentée reconnue en France et à l’étranger.Recevez votre PDF signé et cacheté sous 48h, prêt pour toutes vos démarches administratives ou consulaires.
€34,00 EUR
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Traduction assermentée de passeport reconnue en France et à l’étranger – DocuTrad

TRADUCTION PASSEPORT

 (62)
Traduction assermentée de passeport reconnue en France et à l’étranger. Recevez votre PDF signé et cacheté sous 48h pour vos démarches de visa, naturalisation ou séjour à l’international.
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Nos services de Traduction Assermentée

Pourquoi nous choisir ? Livraison en 24h en moyenne, tarifs attractifs, service client disponible 24h/24 et respect strict de la confidentialité.
Comment ça marche ? Cliquez sur "Déposez vos documents", sélectionnez les fichiers à traduire, ajoutez-les au panier puis procédez au paiement.

  • Exemple de traduction assermentée d’acte de naissance signée et cachetée – Docutrad

    TRADUCTION ACTE DE NAISSANCE

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    Obtenez la traduction assermentée et officielle de votre acte de naissance, reconnue en France et à l’étranger. Livraison rapide en PDF signé et cacheté, prête pour vos démarches administratives.  
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  • Traduction assermentée d’acte de mariage reconnue en France et à l’étranger – DocuTrad

    TRADUCTION ACTE DE MARIAGE

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  • Traduction assermentée de passeport reconnue en France et à l’étranger – DocuTrad

    TRADUCTION PASSEPORT

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    Traduction assermentée de passeport reconnue en France et à l’étranger. Recevez votre PDF signé et cacheté sous 48h pour vos démarches de visa, naturalisation ou séjour à l’international.
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  • Traduction assermentée de permis de conduire reconnue en France et à l’étranger – DocuTrad

    TRADUCTION PERMIS

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    Voyagez ou installez-vous à l’étranger l’esprit tranquille. Une traduction certifiée de votre permis de conduire, conforme et reconnue par les autorités.
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  • traduction assermentée relevé de notes officielle reconnue en France et à l’étranger – DocuTrad

    TRADUCTION RELEVÉ DE NOTES

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    Faites traduire votre relevé de notes avec DocuTrad et recevez un document assermenté, officiel, signé et cacheté, reconnu par les universités et administrations.Service rapide, sécurisé et 100 % conforme en France comme à l’étranger.
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  • Traduction assermentée de diplôme reconnue en France et à l’étranger – DocuTrad

    TRADUCTION DIPLÔME

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    Faites traduire votre diplôme avec DocuTrad, spécialiste de la traduction assermentée reconnue en France et à l’étranger. Recevez votre PDF signé et cacheté sous 48h, prêt pour vos démarches universitaires ou professionnelles.
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  • Traduction assermentée d’attestation reconnue en France et à l’étranger – DocuTrad

    TRADUCTION ATTESTATION

     (57)
    Faites traduire votre attestation avec DocuTrad, spécialiste de la traduction assermentée reconnue en France et à l’étranger. Recevez votre PDF signé et cacheté sous 48h, prêt pour vos démarches administratives, notariales ou professionnelles.
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  • Traduction assermentée d’acte de décès reconnue en France et à l’étranger – DocuTrad

    TRADUCTION ACTE DE DÉCÈS

     (63)
    Faites traduire votre acte de décès avec DocuTrad, dans le respect et la confidentialité.Nos traductions assermentées sont reconnues en France et à l’étranger et livrées en PDF signé et cacheté sous 48h pour toutes vos démarches administratives ou successorales.
    €30,00 EUR
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  • Traduction assermentée de facture reconnue en France et à l’étranger – DocuTrad

    TRADUCTION FACTURE

     (42)
    Faites traduire vos factures avec DocuTrad, spécialiste de la traduction assermentée reconnue en France et à l’étranger. Recevez votre PDF signé et cacheté sous 48h, prêt pour vos démarches administratives, fiscales ou commerciales.
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  • Traduction assermentée d’extrait de casier judiciaire reconnue en France et à l’étranger – DocuTrad

    TRADUCTION EXTRAIT CASIER JUDICIAIRE

     (23)
    Faites traduire votre extrait de casier judiciaire avec DocuTrad, spécialiste de la traduction assermentée reconnue en France et à l’étranger. Recevez votre PDF signé et cacheté sous 48h, conforme au bulletin n°3 du Ministère de la Justice.
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  • Apostille conforme à la Convention de La Haye – DocuTrad

    TRADUCTION APOSTILLE

     (59)
    Faites traduire votre apostille avec DocuTrad, spécialiste de la traduction assermentée conforme à la Convention de La Haye. Recevez votre PDF signé et cacheté sous 48h, reconnu en France et à l’international.
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  • Apostille conforme à la Convention de La Haye – DocuTrad

    APOSTILLE

     (56)
    Ajoutez l’option apostille à votre traduction assermentée pour garantir sa reconnaissance officielle à l’international. Ce service est proposé séparément : il vous suffit de l’ajouter à votre panier en complément de votre traduction pour que nous procédions à la légalisation conforme à la Convention de...
    €15,00 EUR
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  • Envoi postal de traduction assermentée signée et cachetée – DocuTrad

    ENVOI POSTAL

     (31)
    Recevez votre traduction assermentée en version papier directement chez vous. En choisissant l’option d’expédition postale, nous envoyons à l’adresse de votre choix votre traduction certifiée, avec toute sa valeur juridique.
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DOCUTRAD

Société française de traduction assermentée Notre mission : simplifier vos démarches officielles partout dans le monde.

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Téléphone : +33 7 57 82 68 24

78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, Paris, France, 75008

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Conditions générales
CGV – DOCUTRAD

1. Identification du prestataire

Docutrad – Mohamed Bettaieb, entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 991 031 535 00016 – APE 7430Z
Adresse : 48 rue de la Varenne, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
Email : client@docutrad.fr – Tél. : 07 66 84 41 92

2. Définitions

« Prestations » : traduction (assermentée et non assermentée), interprétation et services associés (apostille sur demande, envoi papier).
« Client » : consommateur ou professionnel commandant une Prestation.
« Devis » : proposition écrite précisant prix, délais, livrables, conditions.

3. Objet & champ d’application

Les présentes CGV régissent toute commande passée auprès de docutrad. Elles prévalent sur les conditions d’achat du Client, sauf accord écrit.

4. Commande – Formation du contrat

Devis (validité 30 jours sauf mention contraire). La commande est formée par :
(i) acceptation expresse du devis (signature/validation) et
(ii) paiement exigible à la commande (sauf stipulation contraire).
Docutrad peut refuser/suspendre une commande en cas de documents illisibles/illicites/incomplets, risque de fraude ou impayé. Les validations et échanges électroniques valent preuve.
Upload de fichiers (UploadKit) : le Client reste responsable des fichiers transmis (exactitude, lisibilité, absence de virus, légalité). Des fichiers défectueux peuvent retarder la livraison.

5. Prestations & livrables

Prestations : traduction assermentée et non assermentée ; interprétation ; options (apostille sur demande ; envoi papier par transporteur).
Livrable par défaut : PDF signé envoyé par email. Tout format/mise en page spécifique doit figurer au devis.

6. Prix & paiement

Prix en euros nets de taxes. Micro-entreprise : TVA non applicable – art. 293 B du CGI. Paiement exigible à la commande via Stripe (sauf stipulation différente).

Retard de paiement : – Professionnels : intérêts légaux + indemnité forfaitaire 40 € (C. com. L441-10). – Consommateurs : intérêts légaux (pas d’indemnité 40 €). docutrad peut suspendre l’exécution en cas d’impayé.

7. Délais – Maintenance/force majeure – Suspension

Délais en jours ouvrés, indicatifs ; information en cas de retard prévisible.
Aucune responsabilité en cas de force majeure (C. civ. 1218) ou manquement du Client (infos/documents manquants, paiement non reçu).
En cas d’impayé ou d’informations insuffisantes, l’exécution est suspendue.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l’art. L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations nettement personnalisées ou exécutées avant la fin du délai.
La traduction étant un travail sur mesure, aucune rétractation n’est possible après validation et démarrage.

9. Livraison

Livraison par email (PDF) ou, si option, envoi papier par transporteur (conditions et délais du transporteur applicables).

10. Réclamations – Réédition en cas de refus administratif

Réclamation écrite à client@docutrad.fr sous 5 jours ouvrés après livraison (erreurs objectives et précises ; nuances de style exclues).

En cas de refus administratif lié à la forme (ex. mentions formelles), docutrad peut procéder à une réédition sans frais dans les 30 jours suivant la livraison, sans modification de fond ni ajout d’informations nouvelles.

11. Confidentialité & contenus interdits

docutrad garde confidentiels les documents transmis et ne les communique pas à des tiers non autorisés, sauf obligation légale. Par défaut, envoi par email ; canal sécurisé possible sur demande.
Le Client garantit l’absence de contenus illicites/contrefaisants/virus dans les fichiers transmis (y compris via UploadKit).

12. Propriété intellectuelle – Droits sur la traduction

Sous réserve des droits sur l’œuvre source, la traduction constitue une œuvre protégée (CPI L112-3).
docutrad concède au Client une licence d’utilisation non exclusive, mondiale et non transférable, limitée à la finalité convenue.
Toute cession de droits patrimoniaux nécessite un accord écrit (étendue, durée, rémunération).

13. Responsabilité – Limitation

docutrad fournit une traduction fidèle et conforme à la commande.
Aucune responsabilité pour un usage détourné du livrable ou pour un refus d’une administration dû à des exigences non communiquées ou étrangères à la prestation. Responsabilité limitée aux dommages directs prouvés, plafonnée au prix payé pour la Prestation.

14. Avis clients (Trustpilot / Google Reviews)

Les avis sont publiés via des plateformes tierces ; ils restent sous la responsabilité des auteurs. docutrad peut solliciter un avis après achat et modérer/signaler les avis manifestement illicites (injurieux, diffamatoires, discriminatoires, sans lien avec une expérience réelle).

15. Médiation consommation

Conformément aux art. L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu. Médiateur : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. Droit applicable – Juridictions

Droit français. Juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions d’ordre public protectrices du consommateur.

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