Politiques de Confidentialité et de protection des données personnelles

Responsable du traitement

DOCUTRAD – Société par actions simplifiée (SAS) – RCS Paris 106 245 426
Siège social : 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France
Email (RGPD) : client@docutrad.fr

1. Champ & personnes concernées

La présente politique décrit comment DocuTrad collecte – utilise – conserve et protège les données personnelles des visiteurs du site et des clients (particuliers et professionnels) – y compris via les formulaires – l’outil d’upload de fichiers et les modules d’avis

2. Données collectées

Identité & contact : nom – prénom – email – téléphone – adresse postale
Documents transmis (via formulaire/email et UploadKit) : pièces et fichiers nécessaires à l’exécution des prestations (contenus textuels et métadonnées)
Données de commande & facturation : prestations commandées – numéro de devis/facture – historique d’achats
Paiement : traité via Shopify Payments (DocuTrad ne conserve ni n’accède aux données complètes de carte)
Avis clients : nom/pseudo – note – commentaire – date – via Trustpilot et/ou Google Reviews
Données techniques & cookies : identifiants techniques – événements de navigation – choix de consentement cookies

3. Finalités & bases légales

Exécution du contrat (art. 6-1 b RGPD) : réception et traitement des demandes – devis – réalisation/livraison – support client
Obligations légales (art. 6-1 c) : facturation – comptabilité – lutte contre la fraude – conservation légale
Intérêt légitime (art. 6-1 f) : amélioration du site & sécurité (journalisation technique – prévention des abus) – sollicitation d’avis après achat et affichage d’avis (Trustpilot/Google) – gestion des litiges et recouvrements
Consentement (art. 6-1 a) : mesure d’audience et mesure de nos campagnes publicitaires (cookies non essentiels), uniquement si vous les acceptez

4. Rôles & responsabilité

Clients particuliers : docutrad agit en responsable de traitement
Clients professionnels/administrations : docutrad peut agir en sous-traitant sur instructions écrites (accord de confidentialité sur demande)
Sous-traitants principaux : Shopify (hébergement, back-office e-commerce et paiement via Shopify Payments) – UploadKit (téléversement sécurisé de fichiers) – Trustpilot / Google (collecte et affichage d’avis)
Partenaires de mesure publicitaire (uniquement avec votre accord) : Google (Analytics, Ads) et Meta (Facebook, Instagram). Ils nous indiquent quelles annonces ont conduit à une visite, une commande ou une demande de devis. Ils reçoivent pour cela des données de navigation et, le cas échéant, votre email ou téléphone sous forme chiffrée, jamais en clair
Vos documents et le contenu de vos demandes ne sont jamais transmis à ces partenaires – Les données ne sont pas revendues – Communication aux autorités uniquement si la loi l’exige

5. Transferts hors UE

Certains prestataires peuvent transférer des données hors de l’UE/EEE – Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (pays avec décision d’adéquation et/ou Clauses Contractuelles Types – SCC) – Les politiques de confidentialité de Shopify – Trustpilot – Google – Meta détaillent ces mécanismes

6. Durées de conservation

Documents de traduction : conservés strictement le temps nécessaire à l’exécution (sauf obligation légale ou demande expresse de conservation/documentation) puis supprimés
Fichiers uploadés via UploadKit : conservés le temps du traitement de la commande puis supprimés/purgés selon nos procédures
Comptabilité/factures : 10 ans (obligation légale)
Avis clients : conservés tant qu’ils reflètent une expérience d’achat récente et utile (et jusqu’à demande de retrait conforme aux règles de la plateforme d’avis)
Journaux techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité et à l’audit

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès – rectification – effacement – opposition – limitation – portabilité – et de directives post-mortem – Pour exercer vos droits : client@docutrad.fr – En cas de difficulté non résolue – vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr)

8. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles adaptées : HTTPS – contrôle d’accès – pseudonymisation lorsque pertinent – sauvegardes – principes de minimisation – Les paiements sont traités de façon sécurisée par Shopify Payments – L’hébergement est assuré par Shopify – Des audits et tests sont réalisés selon les besoins

9. Cookies & traceurs

À l’arrivée sur le site – un bandeau vous permet de tout accepter – tout refuser ou paramétrer les cookies non essentiels (égalité des choix) – Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Paramétrer les cookies » en pied de page – Certaines fonctionnalités (mesure d’audience avancée – marketing) ne se déclenchent qu’avec votre consentement – Sans votre accord, aucune donnée n’est transmise à nos partenaires publicitaires

10. Avis clients (Trustpilot / Google Reviews)

Suite à une commande – docutrad peut vous inviter à déposer un avis (intérêt légitime) – Les avis publiés restent sous la responsabilité de leurs auteurs et sont hébergés par Trustpilot et/ou Google – docutrad peut modérer tout avis manifestement illicite (injurieux – diffamatoire – discriminatoire – sans lien avec une expérience réelle)

11. Mineurs

Nos services s’adressent aux adultes – Toute demande impliquant un mineur doit être formulée par un représentant légal

12. Contact & réclamations

Pour toute question ou exercice de droits : client@docutrad.fr – Réclamation possible auprès de la CNIL

13. Mise à jour

La présente politique peut évoluer (version la plus récente publiée sur le site) – Dernière mise à jour : 23 octobre 2026