Politique de confidentialité RGPD

Politique de confidentialité RGPD

Notre politique de confidentialité a été mise à jour le 31 mars 2026.

DocuTrad exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat soignée (les "Services"). DocuTrad s'appuie sur Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles lorsque vous visitez ou utilisez les Services, lorsque vous effectuez un achat ou une autre transaction par leur intermédiaire, ou lorsque vous communiquez avec nous. En cas de contradiction entre nos conditions générales de service et la présente politique de confidentialité, la présente politique de confidentialité prévaut en ce qui concerne la collecte, le traitement et la divulgation de vos données personnelles.

Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité. En utilisant les Services et en y accédant, vous reconnaissez avoir lu la présente politique de confidentialité et comprendre la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations telles qu'elles sont décrites dans la présente politique de confidentialité.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

  • "Compte" désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.

  • "Société" (désignée par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent Accord) désigne DocuTrad

    Aux fins du RGPD, la Société est le Responsable du traitement.

  • "Pays" désigne la France.

  • "Cookies" sont de petits fichiers déposés sur Votre ordinateur, Votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, et qui contiennent notamment le détail de Votre historique de navigation sur ce site parmi leurs nombreux usages.

  • "Responsable du traitement", aux fins du RGPD (Règlement général sur la protection des données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.

  • "Appareil" désigne tout appareil permettant d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.

  • "Données personnelles" désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

    Aux fins du RGPD, les Données personnelles désignent toute information se rapportant à Vous, telle qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments propres à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

  • "Service" désigne le Site web.

  • "Prestataire de services" désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s'agit des sociétés tierces ou des personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé.
    Aux fins du RGPD, les Prestataires de services sont considérés comme des sous-traitants.

  • "Données d'utilisation" désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).

  • "Site web" désigne DocuTrad, accessible à l'adresse https://docutrad.fr

  • "Vous" désigne la personne physique qui accède au Service ou l'utilise, ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

    Au titre du RGPD (Règlement général sur la protection des données), Vous pouvez être désigné comme la Personne concernée ou comme l'Utilisateur, puisque vous êtes la personne qui utilise le Service.

Les données personnelles que nous collectons ou traitons

Lorsque nous employons le terme "données personnelles", nous faisons référence aux informations qui vous identifient, ou qui peuvent raisonnablement être rattachées à vous ou à une autre personne. Les données personnelles n'incluent pas les informations collectées de manière anonyme ou qui ont été anonymisées, de sorte qu'elles ne peuvent ni vous identifier ni raisonnablement vous être rattachées. Nous pouvons collecter ou traiter les catégories de données personnelles suivantes, y compris les déductions tirées de ces données personnelles, selon la façon dont vous interagissez avec les Services, votre lieu de résidence, et dans la mesure permise ou exigée par la loi applicable :

  • Coordonnées dont votre nom, votre adresse, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

  • Informations financières dont les numéros de carte de crédit, de carte de débit et de compte financier, les informations de carte de paiement, les informations de compte financier, le détail des transactions, le mode de paiement, la confirmation de paiement et d'autres détails de paiement.

  • Informations de compte dont votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, vos questions de sécurité, vos préférences et vos réglages.

  • Informations de transaction dont les articles que vous consultez, mettez dans votre panier, ajoutez à votre liste d'envies, ou achetez, retournez, échangez ou annulez, ainsi que vos transactions passées.

  • Informations sur l'appareil dont les informations relatives à votre appareil, votre navigateur ou votre connexion réseau, votre adresse IP et d'autres identifiants uniques.

  • Informations d'utilisation dont les informations relatives à votre interaction avec les Services, y compris la façon dont vous interagissez avec les Services ou y naviguez, et le moment où vous le faites.

Sources des données personnelles

Nous pouvons collecter des données personnelles auprès des sources suivantes :

  • Directement auprès de vous notamment lorsque vous créez un compte, visitez ou utilisez les Services, communiquez avec nous, ou nous transmettez vos données personnelles d'une autre manière ;
  • Automatiquement par l'intermédiaire des Services notamment depuis votre appareil lorsque vous utilisez nos produits ou services ou visitez nos sites web, et par l'utilisation de cookies et de technologies similaires ;
  • Auprès de nos prestataires de services notamment lorsque nous faisons appel à eux pour mettre en oeuvre certaines technologies et lorsqu'ils collectent ou traitent vos données personnelles pour notre compte ;
  • Auprès de nos partenaires ou d'autres tiers.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Selon la façon dont vous interagissez avec nous ou selon les Services que vous utilisez, nous pouvons utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Fournir, adapter et améliorer les Services. Nous utilisons vos données personnelles à des fins de marketing et de promotion, par exemple pour envoyer des communications marketing, publicitaires et promotionnelles par e-mail, par SMS ou par courrier postal, et pour vous présenter des publicités en ligne pour des produits ou services sur les Services ou sur d'autres sites web, y compris en fonction des articles que vous avez précédemment achetés ou ajoutés à votre panier et de votre autre activité sur les Services.

  • Sécurité et prévention de la fraude. Nous utilisons vos données personnelles pour authentifier votre compte, pour offrir une expérience de paiement et d'achat sécurisée, détecter et instruire toute activité potentiellement frauduleuse, illégale, dangereuse ou malveillante ou prendre des mesures à son égard, protéger la sécurité publique et sécuriser nos services. Si vous choisissez d'utiliser les Services et de créer un compte, il vous appartient de garder vos identifiants en sécurité. Nous vous recommandons vivement de ne communiquer à personne votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou vos autres informations d'accès.

  • Communiquer avec vous. Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir une assistance client, pour être réactifs envers vous, pour vous fournir des services efficaces et pour entretenir notre relation commerciale avec vous.

  • Motifs légaux. Nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer à la loi applicable ou répondre à une procédure juridique valable, y compris aux demandes des autorités judiciaires, policières ou administratives, pour instruire une procédure civile de communication de pièces ou y participer, dans le cadre d'un litige potentiel ou réel ou d'autres procédures contentieuses, et pour faire appliquer ou instruire des violations potentielles de nos conditions ou de nos politiques.

Comment nous divulguons les données personnelles

Dans certaines circonstances, nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers à des fins légitimes, sous réserve de la présente politique de confidentialité. Ces circonstances peuvent inclure :

  • Avec Shopify, des fournisseurs et d'autres tiers qui exécutent des services pour notre compte (par exemple, gestion informatique, traitement des paiements, analyse de données, assistance client, stockage en nuage, préparation et expédition des commandes).
  • Avec des partenaires commerciaux et marketing, afin de fournir des services de marketing et de vous adresser de la publicité. Par exemple, nous utilisons Shopify pour prendre en charge la publicité personnalisée avec des services tiers, en fonction de votre activité en ligne auprès de différents marchands et sites web. Nos partenaires commerciaux et marketing utiliseront vos informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de nous demander de ne pas partager d'informations vous concernant afin de vous présenter des publicités et des messages marketing ciblés fondés sur votre activité en ligne auprès de différents marchands et sites web.
  • Lorsque vous nous demandez de divulguer certaines informations à des tiers, ou que vous y consentez d'une autre manière, par exemple pour vous expédier des produits, ou par votre utilisation de widgets de réseaux sociaux ou d'intégrations de connexion.
  • Avec nos sociétés affiliées ou, plus largement, au sein de notre groupe.
  • Dans le cadre d'une opération commerciale telle qu'une fusion ou une faillite, pour nous conformer à toute obligation légale applicable (y compris pour répondre à des assignations, des mandats de perquisition et des demandes similaires), pour faire appliquer les conditions de service ou politiques applicables, et pour protéger ou défendre les Services, nos droits et les droits de nos utilisateurs ou de tiers.

Relation avec Shopify

Les Services sont hébergés par Shopify, qui collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation, afin de vous fournir les Services et de les améliorer.

Nous traitons en général vos informations lorsque nous devons le faire pour exécuter une obligation contractuelle (par exemple, pour traiter vos paiements de biens ou de services), ou lorsque nous, notre partenaire Shopify, ou une autre personne avec laquelle nous travaillons a besoin d'utiliser vos données personnelles pour un motif lié à son activité (par exemple, pour vous fournir un service). Les lois en vigueur dans l'Espace économique européen ("EEE") et au Royaume-Uni ("RU") qualifient ces motifs d'"intérêts légitimes". Ces "intérêts légitimes" comprennent :

  • la prévention des risques et de la fraude
  • la réponse aux questions ou la fourniture d'autres formes d'assistance
  • l'aide aux marchands pour trouver et utiliser des applications via notre boutique d'applications
  • la fourniture et l'amélioration de nos produits et services
  • la production de rapports et d'analyses
  • le test de fonctionnalités ou de services supplémentaires
  • l'appui au marketing, à la publicité ou à d'autres communications

Nous ne traitons des données personnelles au titre de ces "intérêts légitimes" qu'après avoir examiné les risques potentiels pour votre vie privée et mis ces risques en balance avec certaines mesures, par exemple en assurant une transparence claire sur nos pratiques de confidentialité, en vous offrant le contrôle de vos données personnelles lorsque cela est approprié, en limitant les informations que nous conservons, en limitant ce que nous faisons de vos informations, les destinataires auxquels nous les transmettons, la durée pendant laquelle nous les conservons, ou les mesures techniques que nous employons pour les protéger. Vous pouvez avoir le droit de nous demander de cesser ou de restreindre notre traitement de données personnelles à certaines fins.

Nous pouvons également traiter vos données personnelles lorsque vous y avez consenti. En particulier, lorsque nous utilisons vos données personnelles pour présenter aux clients des publicités personnalisées, lorsque nous ne pouvons pas nous appuyer sur une autre base légale de traitement, ou lorsque la loi applicable nous impose de recueillir votre consentement. À tout moment, vous avez le droit de retirer votre consentement en modifiant vos préférences sur https://privacy.shopify.com/ ou en nous contactant.

Sites web et liens de tiers

Les Services peuvent proposer des liens vers des sites web ou d'autres plateformes en ligne exploités par des tiers. Si vous suivez des liens vers des sites qui ne nous sont pas affiliés et que nous ne contrôlons pas, il vous appartient d'examiner leurs politiques de confidentialité et de sécurité ainsi que leurs autres conditions générales. Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de la confidentialité ou de la sécurité de ces sites, y compris de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la fiabilité des informations qui s'y trouvent. Les informations que vous fournissez dans des espaces publics ou semi-publics, y compris celles que vous partagez sur des plateformes de réseaux sociaux tierces, peuvent également être consultées par d'autres utilisateurs des Services ou par les utilisateurs de ces plateformes tierces, sans limitation quant à leur utilisation par nous ou par un tiers. Le fait que nous incluions de tels liens n'implique pas en soi une approbation du contenu de ces plateformes ni de leurs propriétaires ou exploitants, sauf mention contraire sur les Services.

Données des enfants

Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants, et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction. Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un enfant qui nous a communiqué ses données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous pour en demander la suppression. À la date d'entrée en vigueur de la présente politique de confidentialité, nous n'avons pas connaissance effective de "partager" ou de "vendre" (au sens que ces termes revêtent dans la loi applicable) des données personnelles de personnes âgées de moins de 16 ans.

Sécurité et conservation de vos informations

Sachez qu'aucune mesure de sécurité n'est parfaite ni impénétrable, et que nous ne pouvons pas garantir une "sécurité parfaite". De plus, les informations que vous nous envoyez peuvent ne pas être sécurisées pendant leur transit. Nous vous recommandons de ne pas utiliser de canaux non sécurisés pour nous communiquer des informations sensibles ou confidentielles.

La durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles dépend de différents facteurs, par exemple du fait que nous ayons besoin de ces informations pour gérer votre compte, pour vous fournir les Services, pour respecter des obligations légales, pour résoudre des litiges ou pour faire appliquer d'autres contrats et politiques applicables.

Vos droits au titre du RGPD

La Société s'engage à respecter la confidentialité de Vos Données personnelles et à Vous garantir l'exercice de Vos droits.

Vous avez le droit, au titre de la présente politique de confidentialité et en vertu de la loi si Vous vous trouvez dans l'UE, de :

  • Demander l'accès à Vos Données personnelles. Le droit d'accéder aux informations que Nous détenons sur Vous, de les mettre à jour ou de les supprimer. Chaque fois que cela est possible, vous pouvez accéder à Vos Données personnelles, les mettre à jour ou en demander la suppression directement dans la section des paramètres de Votre compte. Si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer ces actions vous-même, veuillez Nous contacter pour que nous Vous aidions. Cela Vous permet également de recevoir une copie des Données personnelles que Nous détenons à Votre sujet.
  • Demander la rectification des Données personnelles que Nous détenons à Votre sujet. Vous avez le droit de faire rectifier toute information incomplète ou inexacte que Nous détenons à Votre sujet.
  • Gérer Vos demandes. Vous avez le droit de Nous demander de vous présenter toutes vos demandes.
  • Vous opposer au traitement de Vos Données personnelles. Ce droit existe lorsque Nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base légale de Notre traitement et qu'un élément tenant à Votre situation particulière Vous conduit à vouloir vous opposer à notre traitement de Vos Données personnelles sur ce fondement. Vous avez également le droit de vous y opposer lorsque Nous traitons Vos Données personnelles à des fins de prospection directe.
  • Demander l'effacement de Vos Données personnelles. Vous avez le droit de Nous demander de supprimer ou d'effacer des Données personnelles lorsqu'il n'existe aucun motif valable pour que Nous continuions à les traiter.

    • Demander le transfert de Vos Données personnelles. Nous Vous fournirons, ou fournirons au tiers que Vous avez choisi, Vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées pour lesquelles Vous avez initialement consenti à ce que Nous les utilisions, ou lorsque Nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec Vous.

    Retirer Votre consentement. Vous avez le droit de retirer Votre consentement à l'utilisation de vos Données personnelles. Si Vous retirez Votre consentement, il se peut que Nous ne puissions pas Vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

    Vous pouvez exercer chacun de ces droits là où cela est indiqué sur les Services, ou en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous. Pour en savoir plus sur la façon dont Shopify utilise vos données personnelles et sur les droits dont vous pouvez disposer, y compris les droits relatifs aux données traitées par Shopify, vous pouvez consulter https://privacy.shopify.com/en.

    Nous n'exercerons aucune discrimination à votre encontre au motif que vous exercez l'un de ces droits. Il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de pouvoir traiter vos demandes, dans la mesure permise ou exigée par la loi applicable. Conformément aux lois applicables, vous pouvez désigner un mandataire habilité à formuler des demandes en votre nom pour exercer vos droits. Avant d'accepter une telle demande de la part d'un mandataire, nous exigerons de celui-ci la preuve que vous l'avez autorisé à agir en votre nom, et il se peut que nous ayons besoin que vous vérifiiez votre identité directement auprès de nous. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, comme l'exige la loi applicable.

Pour exercer vos droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), écrivez-nous à client@docutrad.fr ou appelez-nous au 07 57 82 68 24. Nous répondons sous 30 jours.

Réclamations

Si vous avez des réclamations concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de contester notre décision en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous, ou de déposer votre réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données.

Transferts internationaux

Veuillez noter que nous pouvons transférer, stocker et traiter vos données personnelles en dehors du pays dans lequel vous résidez.

Si nous transférons vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen ou du Royaume-Uni, nous nous appuierons sur des mécanismes de transfert reconnus, tels que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou tout contrat équivalent émis par l'autorité compétente concernée du Royaume-Uni, selon le cas, sauf si le transfert de données se fait vers un pays dont il a été établi qu'il assure un niveau de protection adéquat.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre, notamment pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Nous publierons la politique de confidentialité révisée sur ce site web, mettrons à jour la date de "dernière mise à jour" et fournirons l'information requise par la loi applicable.

Contact

Si vous avez des questions sur nos pratiques en matière de confidentialité ou sur la présente politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer l'un des droits dont vous disposez, appelez-nous ou écrivez-nous aux coordonnées ci-dessous. Nous vous répondons volontiers par e-mail comme par téléphone :

  • Par e-mail : client@docutrad.fr

  • En consultant cette page de notre site web : https://docutrad.fr

  • Par téléphone : 0757826824