Devise
DocuTrad · Traductions certifiées et officielles
client@docutrad.fr · +33 7 57 82 68 24
DOCUTRAD – Société par actions simplifiée (SAS) – RCS Paris 106 245 426
Siège social : 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France
Email (RGPD) : client@docutrad.fr
La présente politique décrit comment DocuTrad collecte – utilise – conserve et protège les données personnelles des visiteurs du site et des clients (particuliers et professionnels) – y compris via les formulaires – l’outil d’upload de fichiers et les modules d’avis
Identité & contact : nom – prénom – email – téléphone – adresse postale
Documents transmis (via formulaire/email et UploadKit) : pièces et fichiers nécessaires à l’exécution des prestations (contenus textuels et métadonnées)
Données de commande & facturation : prestations commandées – numéro de devis/facture – historique d’achats
Paiement : traité via Shopify Payments (DocuTrad ne conserve ni n’accède aux données complètes de carte)
Avis clients : nom/pseudo – note – commentaire – date – via Trustpilot et/ou Google Reviews
Données techniques & cookies : identifiants techniques – événements de navigation – choix de consentement cookies
Exécution du contrat (art. 6-1 b RGPD) : réception et traitement des demandes – devis – réalisation/livraison – support client
Obligations légales (art. 6-1 c) : facturation – comptabilité – lutte contre la fraude – conservation légale
Intérêt légitime (art. 6-1 f) : amélioration du site & sécurité (journalisation technique – prévention des abus) – sollicitation d’avis après achat et affichage d’avis (Trustpilot/Google) – gestion des litiges et recouvrements
Consentement (art. 6-1 a) lorsque requis : cookies non essentiels – prospection par email si activée
Clients particuliers : docutrad agit en responsable de traitement
Clients professionnels/administrations : docutrad peut agir en sous-traitant sur instructions écrites (accord de confidentialité sur demande)
Sous-traitants principaux : Shopify (hébergement, back-office e-commerce et paiement via Shopify Payments) – UploadKit (téléversement sécurisé de fichiers) – Trustpilot / Google (collecte/affichage d’avis) – Les données ne sont pas revendues – Communication aux autorités uniquement si la loi l’exige
Certains prestataires peuvent transférer des données hors de l’UE/EEE – Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (pays avec décision d’adéquation et/ou Clauses Contractuelles Types – SCC) – Les politiques de confidentialité de Shopify – Trustpilot – Google détaillent ces mécanismes
Documents de traduction : conservés strictement le temps nécessaire à l’exécution (sauf obligation légale ou demande expresse de conservation/documentation) puis supprimés
Fichiers uploadés via UploadKit : conservés le temps du traitement de la commande puis supprimés/purgés selon nos procédures
Comptabilité/factures : 10 ans (obligation légale)
Avis clients : conservés tant qu’ils reflètent une expérience d’achat récente et utile (et jusqu’à demande de retrait conforme aux règles de la plateforme d’avis)
Prospection (si activée) : jusqu’au retrait du consentement
Journaux techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité et à l’audit
Vous disposez des droits d’accès – rectification – effacement – opposition – limitation – portabilité – et de directives post-mortem – Pour exercer vos droits : client@docutrad.fr – En cas de difficulté non résolue – vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr)
Mesures techniques et organisationnelles adaptées : HTTPS – contrôle d’accès – pseudonymisation lorsque pertinent – sauvegardes – principes de minimisation – Les paiements sont traités de façon sécurisée par Shopify Payments – L’hébergement est assuré par Shopify – Des audits et tests sont réalisés selon les besoins
À l’arrivée sur le site – un bandeau vous permet de tout accepter – tout refuser ou paramétrer les cookies non essentiels (égalité des choix) – Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Paramétrer les cookies » en pied de page – Certaines fonctionnalités (mesure d’audience avancée – marketing) ne se déclenchent qu’avec votre consentement
Suite à une commande – docutrad peut vous inviter à déposer un avis (intérêt légitime) – Les avis publiés restent sous la responsabilité de leurs auteurs et sont hébergés par Trustpilot et/ou Google – docutrad peut modérer tout avis manifestement illicite (injurieux – diffamatoire – discriminatoire – sans lien avec une expérience réelle)
Nos services s’adressent aux adultes – Toute demande impliquant un mineur doit être formulée par un représentant légal
Pour toute question ou exercice de droits : client@docutrad.fr – Réclamation possible auprès de la CNIL
La présente politique peut évoluer (version la plus récente publiée sur le site) – Dernière mise à jour : 28 juin 2026
Merci de vous être abonné !
Cet email a été enregistré !
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande de Prestations passée auprès de la société DOCUTRAD (SAS) via le site docutrad.fr.
Dernière mise à jour : 28 juin 2026
DOCUTRAD – Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 106 245 426 – APE 7430Z (Traduction et interprétation)
N° TVA intracommunautaire : FR 13 106 245 426
Siège social : 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France
Email : client@docutrad.fr – Tél. : 07 66 84 41 92
« Prestations » : traduction (assermentée et non assermentée), interprétation et services associés (apostille sur demande, envoi papier).
« Client » : consommateur ou professionnel commandant une Prestation.
« Devis » : proposition écrite précisant prix, délais, livrables, conditions.
Les présentes CGV régissent toute commande passée auprès de docutrad. Elles prévalent sur les conditions d’achat du Client, sauf accord écrit.
Devis (validité 30 jours sauf mention contraire). La commande est formée par : (i) acceptation expresse du devis (signature/validation) et (ii) paiement exigible à la commande (sauf stipulation contraire).
docutrad peut refuser/suspendre une commande en cas de documents illisibles/illicites/incomplets, risque de fraude ou impayé. Les validations et échanges électroniques valent preuve.
Upload de fichiers (UploadKit) : le Client reste responsable des fichiers transmis (exactitude, lisibilité, absence de virus, légalité). Des fichiers défectueux peuvent retarder la livraison.
Prestations : traduction assermentée et non assermentée ; interprétation ; options (apostille sur demande ; envoi papier par transporteur).
Livrable par défaut : PDF signé envoyé par email. Tout format/mise en page spécifique doit figurer au devis.
Prix indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur (20 %).
Le paiement s’effectue en ligne, à la commande :
À titre exceptionnel, en cas de paiement différé accordé à un client professionnel, tout retard donne lieu, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, à des intérêts au taux légal et à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Délais en jours ouvrés, indicatifs ; information en cas de retard prévisible.
Aucune responsabilité en cas de force majeure (C. civ. 1218) ou manquement du Client (infos/documents manquants, paiement non reçu).
En cas d’impayé ou d’informations insuffisantes, l’exécution est suspendue.
Conformément à l’art. L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations nettement personnalisées ou exécutées avant la fin du délai.
La traduction étant un travail sur mesure, aucune rétractation n’est possible après validation et démarrage.
Livraison par email (PDF) ou, si option, envoi papier par transporteur (conditions et délais du transporteur applicables).
Réclamation écrite à client@docutrad.fr sous 5 jours ouvrés après livraison (erreurs objectives et précises ; nuances de style exclues).
En cas de refus administratif lié à la forme (ex. mentions formelles), docutrad peut procéder à une réédition sans frais dans les 30 jours suivant la livraison, sans modification de fond ni ajout d’informations nouvelles.
docutrad garde confidentiels les documents transmis et ne les communique pas à des tiers non autorisés, sauf obligation légale.
Par défaut, envoi par email ; canal sécurisé possible sur demande.
Le Client garantit l’absence de contenus illicites/contrefaisants/virus dans les fichiers transmis (y compris via UploadKit).
Sous réserve des droits sur l’œuvre source, la traduction constitue une œuvre protégée (CPI L112-3).
docutrad concède au Client une licence d’utilisation non exclusive, mondiale et non transférable, limitée à la finalité convenue.
Toute cession de droits patrimoniaux nécessite un accord écrit (étendue, durée, rémunération).
docutrad fournit une traduction fidèle et conforme à la commande.
Aucune responsabilité pour un usage détourné du livrable ou pour un refus d’une administration dû à des exigences non communiquées ou étrangères à la prestation.
Responsabilité limitée aux dommages directs prouvés, plafonnée au prix payé pour la Prestation.
Les avis sont publiés via des plateformes tierces ; ils restent sous la responsabilité des auteurs. docutrad peut solliciter un avis après achat et modérer/signaler les avis manifestement illicites (injurieux, diffamatoires, discriminatoires, sans lien avec une expérience réelle).
Conformément aux art. L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.
Médiateur : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne – www.medconsodev.eu
Droit français. Juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions d’ordre public protectrices du consommateur.
Veuillez choisir la combinaison de langues avant d'Ajouter au panier.
Veuillez choisir votre langue avant d’ajouter au panier.
