Faites traduire votre acte de mariage avec DocuTrad, spécialiste de la traduction assermentée reconnue en France et à l’étranger. Recevez votre PDF signé et cacheté sous 48h, prêt pour toutes vos démarches administratives ou consulaires.
Faites traduire votre acte de mariage avec DocuTrad, spécialiste de la traduction assermentée officielle reconnue en France et à l’étranger.
Chaque traduction est signée, cachetée et scannée pour vous être livrée sous la forme d’un PDF certifié, conforme aux exigences administratives et juridiques.
Ce service est indispensable pour vos démarches :
Mariage ou PACS en France ou à l’étranger
Dossier de regroupement familial ou naturalisation
Démarches consulaires ou transcription d’un mariage civil
Constitution de dossier pour mairie, préfecture ou notaire
Documents familiaux acceptés pour la traduction
Acte de mariage (copie intégrale ou extrait)
Livret de famille (page mariage)
Certificat de mariage étranger
Nos garanties de traduction assermentée
Assermentée et reconnue officiellement
Signée et cachetée par un traducteur agréé
Valable auprès des administrations françaises et étrangères
Mon acte de mariage traduit sera-t-il reconnu par les mairies et consulats ?
Oui. Nos traductions assermentées sont officiellement reconnues par les mairies, préfectures, ambassades et consulats. Elles respectent les formats administratifs exigés pour toute démarche légale.
Puis-je faire traduire un acte de mariage religieux ou étranger ?
Oui. Nous traduisons tous types d’actes de mariage, qu’ils soient civils, religieux ou délivrés à l’étranger. Le document traduit sera valable en France comme à l’international.
J’ai déjà une traduction ancienne, dois-je la refaire ?
Si votre traduction date de plus de 2 ans ou ne comporte ni signature ni cachet officiel, il est conseillé de la refaire pour garantir sa recevabilité administrative.
Est-il possible de regrouper plusieurs documents (extrait + livret) ?
Oui. Nous pouvons rassembler plusieurs pièces (extrait, livret, certificat) dans un seul PDF clair et homogène avec les mêmes mentions officielles.
Que faire si la mairie ou le consulat demande une apostille ?
DocuTrad peut ajouter une apostille conforme à la Convention de La Haye pour garantir la reconnaissance internationale de votre traduction (+15 € par document).
Mes informations personnelles sont-elles protégées ?
Le choix d’une sélection entraîne une actualisation complète de la page.
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Conditions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande de Prestations passée auprès de la société DOCUTRAD (SAS) via le site docutrad.fr. Dernière mise à jour : 28 juin 2026
1. Identification du prestataire
DOCUTRAD – Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 € Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 106 245 426 – APE 7430Z (Traduction et interprétation) N° TVA intracommunautaire : FR 13 106 245 426 Siège social : 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France Email : client@docutrad.fr – Tél. : 07 66 84 41 92
2. Définitions
« Prestations » : traduction (assermentée et non assermentée), interprétation et services associés (apostille sur demande, envoi papier). « Client » : consommateur ou professionnel commandant une Prestation. « Devis » : proposition écrite précisant prix, délais, livrables, conditions.
3. Objet & champ d’application
Les présentes CGV régissent toute commande passée auprès de docutrad. Elles prévalent sur les conditions d’achat du Client, sauf accord écrit.
4. Commande – Formation du contrat
Devis (validité 30 jours sauf mention contraire). La commande est formée par : (i) acceptation expresse du devis (signature/validation) et (ii) paiement exigible à la commande (sauf stipulation contraire). docutrad peut refuser/suspendre une commande en cas de documents illisibles/illicites/incomplets, risque de fraude ou impayé. Les validations et échanges électroniques valent preuve. Upload de fichiers (UploadKit) : le Client reste responsable des fichiers transmis (exactitude, lisibilité, absence de virus, légalité). Des fichiers défectueux peuvent retarder la livraison.
5. Prestations & livrables
Prestations : traduction assermentée et non assermentée ; interprétation ; options (apostille sur demande ; envoi papier par transporteur). Livrable par défaut : PDF signé envoyé par email. Tout format/mise en page spécifique doit figurer au devis.
6. Prix & paiement
Prix indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur (20 %). Le paiement s’effectue en ligne, à la commande :
À titre exceptionnel, en cas de paiement différé accordé à un client professionnel, tout retard donne lieu, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, à des intérêts au taux légal et à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Délais en jours ouvrés, indicatifs ; information en cas de retard prévisible. Aucune responsabilité en cas de force majeure (C. civ. 1218) ou manquement du Client (infos/documents manquants, paiement non reçu). En cas d’impayé ou d’informations insuffisantes, l’exécution est suspendue.
8. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément à l’art. L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations nettement personnalisées ou exécutées avant la fin du délai. La traduction étant un travail sur mesure, aucune rétractation n’est possible après validation et démarrage.
9. Livraison
Livraison par email (PDF) ou, si option, envoi papier par transporteur (conditions et délais du transporteur applicables).
10. Réclamations – Réédition en cas de refus administratif
Réclamation écrite à client@docutrad.fr sous 5 jours ouvrés après livraison (erreurs objectives et précises ; nuances de style exclues). En cas de refus administratif lié à la forme (ex. mentions formelles), docutrad peut procéder à une réédition sans frais dans les 30 jours suivant la livraison, sans modification de fond ni ajout d’informations nouvelles.
11. Confidentialité & contenus interdits
docutrad garde confidentiels les documents transmis et ne les communique pas à des tiers non autorisés, sauf obligation légale. Par défaut, envoi par email ; canal sécurisé possible sur demande. Le Client garantit l’absence de contenus illicites/contrefaisants/virus dans les fichiers transmis (y compris via UploadKit).
12. Propriété intellectuelle – Droits sur la traduction
Sous réserve des droits sur l’œuvre source, la traduction constitue une œuvre protégée (CPI L112-3). docutrad concède au Client une licence d’utilisation non exclusive, mondiale et non transférable, limitée à la finalité convenue. Toute cession de droits patrimoniaux nécessite un accord écrit (étendue, durée, rémunération).
13. Responsabilité – Limitation
docutrad fournit une traduction fidèle et conforme à la commande. Aucune responsabilité pour un usage détourné du livrable ou pour un refus d’une administration dû à des exigences non communiquées ou étrangères à la prestation. Responsabilité limitée aux dommages directs prouvés, plafonnée au prix payé pour la Prestation.
14. Avis clients (Trustpilot / Google Reviews)
Les avis sont publiés via des plateformes tierces ; ils restent sous la responsabilité des auteurs. docutrad peut solliciter un avis après achat et modérer/signaler les avis manifestement illicites (injurieux, diffamatoires, discriminatoires, sans lien avec une expérience réelle).
15. Médiation de la consommation
Conformément aux art. L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu. Médiateur : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne – www.medconsodev.eu
16. Droit applicable – Juridictions
Droit français. Juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions d’ordre public protectrices du consommateur.
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Traduction assermentée de passeport reconnue en France et à l’étranger.
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