Que ce soit pour un visa, une naturalisation ou un dossier professionnel, la traduction de votre passeport est souvent exigée par les autorités.
Chaque traduction est signée, cachetée et livrée au format PDF certifié, prête à être utilisée pour vos démarches administratives, consulaires ou de voyage.
Ce service est souvent requis pour :
Dossiers de visa, immigration ou naturalisation
Inscriptions universitaires à l’étranger
Dépôt de dossier consulaire ou obtention de permis
Demande d’emploi ou contrat international
Constitution de dossier de double nationalité ou regroupement familial
Documents pris en charge :
Passeport complet (page d’identité et mentions officielles)
Passeport étranger à traduire en français ou depuis le français
Page d’identité d’un parent ou tuteur pour dossier familial
Chaque traduction DocuTrad est :
Assermentée et reconnue officiellement
Signée et cachetée par un traducteur agréé
Valable auprès des administrations françaises et étrangères
FAQs
Pourquoi faire traduire mon passeport par un traducteur assermenté ?
Une traduction assermentée est exigée pour tout dossier officiel à l’étranger (visa, naturalisation, inscription universitaire…). Elle garantit la validité légale du document traduit.
Quelle partie du passeport dois-je faire traduire ?
Seule la page d’identité est généralement nécessaire, mais certaines administrations peuvent exiger la traduction complète. Nos conseillers vous orientent selon votre démarche.
Ma traduction sera-t-elle acceptée par les ambassades et consulats ?
Oui. Les traductions DocuTrad sont officiellement reconnues par les administrations françaises et étrangères. En cas de demande spécifique, l’option apostille garantit une reconnaissance internationale.
Puis-je utiliser cette traduction pour une demande de visa ou de naturalisation ?
Absolument. Nos traductions assermentées sont conformes aux exigences des préfectures, ambassades et plateformes de visa (France, Canada, Royaume-Uni, etc.).
Puis-je faire traduire un passeport de double nationalité ?
Oui. Nos traducteurs peuvent traduire plusieurs passeports ou plusieurs langues dans le même dossier (ex. français–anglais et arabe–français). Le tout est livré en un seul PDF homogène et cacheté.
Comment sont protégées mes données personnelles ?
Vos documents sont traités avec une confidentialité absolue. Les fichiers sont supprimés après livraison, conformément à notre Politique de confidentialité.
Le choix d’une sélection entraîne une actualisation complète de la page.
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Conditions générales
CGV – DOCUTRAD
1. Identification du prestataire
Docutrad – Mohamed Bettaieb, entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 991 031 535 00016 – APE 7430Z
Adresse : 48 rue de la Varenne, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
Email : client@docutrad.fr – Tél. : 07 66 84 41 92
2. Définitions
« Prestations » : traduction (assermentée et non assermentée), interprétation et services associés (apostille sur demande, envoi papier).
« Client » : consommateur ou professionnel commandant une Prestation.
« Devis » : proposition écrite précisant prix, délais, livrables, conditions.
3. Objet & champ d’application
Les présentes CGV régissent toute commande passée auprès de docutrad. Elles prévalent sur les conditions d’achat du Client, sauf accord écrit.
4. Commande – Formation du contrat
Devis (validité 30 jours sauf mention contraire). La commande est formée par : (i) acceptation expresse du devis (signature/validation) et (ii) paiement exigible à la commande (sauf stipulation contraire).
Docutrad peut refuser/suspendre une commande en cas de documents illisibles/illicites/incomplets, risque de fraude ou impayé. Les validations et échanges électroniques valent preuve.
Upload de fichiers (UploadKit) : le Client reste responsable des fichiers transmis (exactitude, lisibilité, absence de virus, légalité). Des fichiers défectueux peuvent retarder la livraison.
5. Prestations & livrables
Prestations : traduction assermentée et non assermentée ; interprétation ; options (apostille sur demande ; envoi papier par transporteur).
Livrable par défaut : PDF signé envoyé par email. Tout format/mise en page spécifique doit figurer au devis.
6. Prix & paiement
Prix en euros nets de taxes. Micro-entreprise : TVA non applicable – art. 293 B du CGI.
Paiement exigible à la commande via Stripe (sauf stipulation différente).
Retard de paiement :
– Professionnels : intérêts légaux + indemnité forfaitaire 40 € (C. com. L441-10).
– Consommateurs : intérêts légaux (pas d’indemnité 40 €).
docutrad peut suspendre l’exécution en cas d’impayé.
Délais en jours ouvrés, indicatifs ; information en cas de retard prévisible.
Aucune responsabilité en cas de force majeure (C. civ. 1218) ou manquement du Client (infos/documents manquants, paiement non reçu).
En cas d’impayé ou d’informations insuffisantes, l’exécution est suspendue.
8. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément à l’art. L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations nettement personnalisées ou exécutées avant la fin du délai.
La traduction étant un travail sur mesure, aucune rétractation n’est possible après validation et démarrage.
9. Livraison
Livraison par email (PDF) ou, si option, envoi papier par transporteur (conditions et délais du transporteur applicables).
10. Réclamations – Réédition en cas de refus administratif
Réclamation écrite à client@docutrad.fr sous 5 jours ouvrés après livraison (erreurs objectives et précises ; nuances de style exclues).
En cas de refus administratif lié à la forme (ex. mentions formelles), docutrad peut procéder à une réédition sans frais dans les 30 jours suivant la livraison, sans modification de fond ni ajout d’informations nouvelles.
11. Confidentialité & contenus interdits
docutrad garde confidentiels les documents transmis et ne les communique pas à des tiers non autorisés, sauf obligation légale.
Par défaut, envoi par email ; canal sécurisé possible sur demande.
Le Client garantit l’absence de contenus illicites/contrefaisants/virus dans les fichiers transmis (y compris via UploadKit).
12. Propriété intellectuelle – Droits sur la traduction
Sous réserve des droits sur l’œuvre source, la traduction constitue une œuvre protégée (CPI L112-3).
docutrad concède au Client une licence d’utilisation non exclusive, mondiale et non transférable, limitée à la finalité convenue.
Toute cession de droits patrimoniaux nécessite un accord écrit (étendue, durée, rémunération).
13. Responsabilité – Limitation
docutrad fournit une traduction fidèle et conforme à la commande.
Aucune responsabilité pour un usage détourné du livrable ou pour un refus d’une administration dû à des exigences non communiquées ou étrangères à la prestation.
Responsabilité limitée aux dommages directs prouvés, plafonnée au prix payé pour la Prestation.
14. Avis clients (Trustpilot / Google Reviews)
Les avis sont publiés via des plateformes tierces ; ils restent sous la responsabilité des auteurs. docutrad peut solliciter un avis après achat et modérer/signaler les avis manifestement illicites (injurieux, diffamatoires, discriminatoires, sans lien avec une expérience réelle).
15. Médiation consommation
Conformément aux art. L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.
Médiateur : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr
16. Droit applicable – Juridictions
Droit français. Juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions d’ordre public protectrices du consommateur.
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